Abonnement annuel

Somme forfaitaire destinée à couvrir les charges fixes du Service. Il est appliqué à l'abonné au 1er janvier de l'année considérée. Facturation : 1er et second semestre.

Consommation d'eau

Somme calculée sur le volume réellement consommé. Elle est destinée à couvrir les dépenses engagées pour la production et la distribution d'eau potable. Facturation : selon relevé le 1er semestre et 40 % de la consommation de l'année précédente au second semestre.

Abonnement annuel

Somme forfaitaire destinée à couvrir les charges fixes du Service. Il est appliqué à l'abonné au 1er janvier de l'année considérée. Facturation : 1er et second semestre.

Consommation

Somme calculée sur le volume réellement consommé. Facturation : selon relevé le 1er semestre et 40 % de la consommation de l'année précédente au second semestre

Application du taux de T.V.A. en vigueur à la date d'établissement des factures : 5,5 %

- Redevance calculée sur la consommation d'eau, reversée à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'amélioration des ressources en eau et la lutte contre la polution.

- Redevance modernisation des réseaux.