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Actualités des Marchés Publics de la Commune


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Services

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Téléphone : 02.96.63.13.05
Fax : 02.96.63.07.79
E-mail : sec-tech@pleneuf-val-andre.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire
Statut de l’organisme :
Collectivité territoriale

Objet du marché

Description du marché : L'avis implique un marché public.
Intitulé attribué au marché : réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Nature du marché : Etudes
Lot n°
Objet
lot 1
diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2
pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Forme du marché :
Marché ordinaire
Classification CPV :
lot 1 : diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2 : pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
71314300-5 - Services de conseil en rendement énergétique.

Date prévisionnelle de début du marché :

15/09/2010
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Caractéristiques principales

Adresse d’exécution :
Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE
22370  PLENEUF-VAL-ANDRE

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Selon le code des marchés publics en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure

Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)

Critères de recevabilité des candidatures :

Les critères sont les mêmes pour tous les lots :
Références professionnelles et capacité technique
Capacité économique et financière.

Justifications à produire :

Indiquées au Règlement de consultation

Justifications à produire en phase offres :

Indiquées au Règlement de consultation

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 40 %
Délai d’exécution : 20 %
Les critères sont identiques pour tous les lots.
Date limite de réception des offres :
Mercredi 08 septembre 2010 à 12:00
Délai de validité des offres :
90 jours

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenues :
M. Jean-Marie GRIMAULT – Services techniques municipaux
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE – tél. 02.96.63.13.07
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Cellule Marchés Publics
31 rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
e-mail : sec-tech@pleneuf-val-           andre.fr

Conditions particulières de retrait des dossiers :

Date limite d'obtention du DCE : 05/09/2010

Délivré sur demande par la personne publique.

Téléchargeable par voie électronique sur le site www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des candidatures ou des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à la Mairie de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ  portant la mention  « réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostic sur les bâtiments communaux » -  « ne pas ouvrir avant la date d’ouverture des plis »

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé

Date d’envoi du présent avis :

16/08/2010

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION – CONTROLE TECHNIQUE

1 – Département de publication : Côtes d’Armor (22)

2 – Marché de : services(12)

3 – Personne publique qui passe le marché :
Commune de Pléneuf-Val-André
Mairie
Hôtel de ville
BP 6
22 370 Pléneuf-Val-André
? 02.96.63.13.00
? 02.96.63.10.48
Représenté par Monsieur le Maire

4 - Procédure de passation :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. (Décret n°2006-975 du 1er août 2006).

5 – Objet des marchés et lieux d’exécution:

Contrôle technique des travaux d’extension de la station d’épuration de Pléneuf-Val-André

Début des prestations : septembre 2010

6 – Critères d’appréciation des candidatures

Recevabilité des candidatures en application des articles 43, 44, 44.1 et 45 ;
appréciation des garanties techniques (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.

7 – Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
valeur technique 40 %
prix des prestations 60 %

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier le contenu et les modalités des prestations avec tous les candidats ou avec ceux dont l’offre aura été jugée particulièrement digne d’intérêt.

8 – Date et lieu de réception des offres :

Date et heure limites de réception des offres : le 6 septembre 2010 avant 12h00, à l’adresse de l’acheteur public.
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique

9 – Date d’envoi à la publication : 27 juillet 2010

10 – Adresse de retrait des dossiers de consultation et demande de renseignements :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit ou fax auprès de la collectivité.
Téléchargeable par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé – l’enveloppe portera la mention
« TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION – CONTROLE TECHNIQUE »
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique.

11 – Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

12 – Date d’envoi du présent avis : 27 juillet 2010


AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION – MISSION SPS

Département de publication : Côtes d’Armor (22)

2 – Marché de : services(12)

3 – Personne publique qui passe le marché :
Commune de Pléneuf-Val-André
Mairie
Hôtel de ville
BP 6
22 370 Pléneuf-Val-André
? 02.96.63.13.00
? 02.96.63.10.48
Représenté par Monsieur le Maire

4 - Procédure de passation :

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. (Décret n°2006-975 du 1er août 2006).

5 – Objet des marchés et lieux d’exécution:

Coordination sécurité et de protection de la santé des travaux d’extension de la station d’épuration de Pléneuf-Val-André

Début des prestations : septembre 2010

6 – Critères d’appréciation des candidatures

Recevabilité des candidatures en application des articles 43, 44, 44.1 et 45 ;
Appréciation des garanties techniques (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.

7 – Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
valeur technique 40 %
prix des prestations 60 %

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le contenu et les modalités des prestations avec tous les candidats ou avec ceux dont l’offre aura été jugée particulièrement digne d’intérêt.

8 – Date et lieu de réception des offres :

Date et heure limites de réception des offres : le 6 septembre 2010 avant 12h00, à l’adresse de l’acheteur public.
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique

9 – Date d’envoi à la publication : 27 juillet 2010

10 – Adresse de retrait des dossiers de consultation et demande de renseignements :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit ou fax auprès de la collectivité.
Téléchargeable par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé – l’enveloppe portera la mention
« TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION – MISSION SPS »
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique.

11 – Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

12 – Date d’envoi du présent avis : 27 juillet 2010


Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE

MODERNISATION DU PORT DE DAHOUET

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Identification de l’organisme qui passe le marché : Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE, 31, rue de l’Hôtel de Ville – 22370 – tél. 02.96.63.13.05 – fax : 02.96.63.07.79
Procédure de passation du marché : marché passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la modernisation du port de Dahouet


Eléments de missions : Mission de maîtrise d’œuvre normalisée base MOP
Eléments de mission : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué suivant les critères de choix suivants :
  • Prix des prestations 60%
  • Valeur technique 40%
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.e-megalisbretagne.org.
Un exemplaire papier peut-être également remis gratuitement sur demande écrite transmise par fax au 02.96.63.07.79 – cellule marchés publics
  1. Renseignements complémentaires auprès de :
Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE – 31 rue de l’Hôtel de Ville – B.P. 6 –
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Services administratifs : 02.96.63.13.00
Services techniques : 02.96.63.13.05
Assistant Conseil : FR Environnement
Mme Callarec : 02 98 51 47 94
Date de réception des offres : les offres devront parvenir avant le
mercredi 15 septembre 2010 à 12 h. à la Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE par lettre recommandée ou remise à la cellule marchés publics contre récépissé.
Le pli cacheté portera la mention « Offre pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du port de Dahouet »

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Date d’envoi à la publication : 5 août 2010

 

Le guide des procédures adaptées
tableau synthétique   détail du règlement  



AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Services

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Téléphone : 02.96.63.13.05
Fax : 02.96.63.07.79
E-mail : sec-tech@pleneuf-val-andre.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire
Statut de l’organisme :
Collectivité territoriale

Objet du marché

Description du marché : L'avis implique un marché public.
Intitulé attribué au marché : réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Nature du marché : Etudes
Lot n°
Objet
lot 1
diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2
pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Forme du marché :
Marché ordinaire
Classification CPV :
lot 1 : diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2 : pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
71314300-5 - Services de conseil en rendement énergétique.

Date prévisionnelle de début du marché :

15/09/2010
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Caractéristiques principales

Adresse d’exécution :
Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE
22370  PLENEUF-VAL-ANDRE

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Selon le code des marchés publics en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure

Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)

Critères de recevabilité des candidatures :

Les critères sont les mêmes pour tous les lots :
Références professionnelles et capacité technique
Capacité économique et financière.

Justifications à produire :

Indiquées au Règlement de consultation

Justifications à produire en phase offres :

Indiquées au Règlement de consultation

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 40 %
Délai d’exécution : 20 %
Les critères sont identiques pour tous les lots.
Date limite de réception des offres :
Mercredi 08 septembre 2010 à 12:00
Délai de validité des offres :
90 jours

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenues :
M. Jean-Marie GRIMAULT – Services techniques municipaux
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE – tél. 02.96.63.13.07
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Cellule Marchés Publics
31 rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
e-mail : sec-tech@pleneuf-val-           andre.fr

Conditions particulières de retrait des dossiers :

Date limite d'obtention du DCE : 05/09/2010

Délivré sur demande par la personne publique.

Téléchargeable par voie électronique sur le site www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des candidatures ou des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à la Mairie de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ  portant la mention  « réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostic sur les bâtiments communaux » -  « ne pas ouvrir avant la date d’ouverture des plis »

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé

Date d’envoi du présent avis :

16/08/2010




AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ
réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Services

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Téléphone : 02.96.63.13.05
Fax : 02.96.63.07.79
E-mail : sec-tech@pleneuf-val-andre.fr
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Jean-Yves LEBAS, Maire
Statut de l’organisme :
Collectivité territoriale

Objet du marché

Description du marché : L'avis implique un marché public.
Intitulé attribué au marché : réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Nature du marché : Etudes
Lot n°
Objet
lot 1
diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2
pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
Forme du marché :
Marché ordinaire
Classification CPV :
lot 1 : diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments communaux
lot 2 : pré-diagnostics sur les bâtiments communaux
71314300-5 - Services de conseil en rendement énergétique.

Date prévisionnelle de début du marché :

15/09/2010
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Caractéristiques principales

Adresse d’exécution :
Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE
22370  PLENEUF-VAL-ANDRE

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Selon le code des marchés publics en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure

Mode de passation :

Marché à procédure adaptée (ouvert)

Critères de recevabilité des candidatures :

Les critères sont les mêmes pour tous les lots :
Références professionnelles et capacité technique
Capacité économique et financière.

Justifications à produire :

Indiquées au Règlement de consultation

Justifications à produire en phase offres :

Indiquées au Règlement de consultation

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 40 %
Délai d’exécution : 20 %
Les critères sont identiques pour tous les lots.
Date limite de réception des offres :
Mercredi 08 septembre 2010 à 12:00
Délai de validité des offres :
90 jours

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenues :
M. Jean-Marie GRIMAULT – Services techniques municipaux
31, rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE – tél. 02.96.63.13.07
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Cellule Marchés Publics
31 rue de l'Hôtel de Ville
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
e-mail : sec-tech@pleneuf-val-           andre.fr

Conditions particulières de retrait des dossiers :

Date limite d'obtention du DCE : 05/09/2010

Délivré sur demande par la personne publique.

Téléchargeable par voie électronique sur le site www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des candidatures ou des offres :

Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception à la Mairie de PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ  portant la mention  « réalisation de diagnostics de performance énergétique et pré-diagnostic sur les bâtiments communaux » -  « ne pas ouvrir avant la date d’ouverture des plis »

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé

Date d’envoi du présent avis :

16/08/2010



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