1) Identification du pouvoir adjudicateurNom de l’organisme : Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE (22)
Adresse complète : 31 rue de l’Hôtel de Ville – B.P. 6 – 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
2) Procédure de passation
Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
3) Objet du marché :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement technique et économique de la DSP du Casino. La mission comprendra, notamment :
· Phase 1 : Phase de diagnostic préalable : Etat des lieux juridique, économique et financier : Analyse des contrats en cours - Prise en compte du contexte de la station et de l’évolution de la nature des équipements de la station – Etat des la qualité de service – Analyse financière du fonctionnement actuel
· Phase 2 : accompagnement dans la négociation de(s) l’avenant(s) à intervenir dans le cadre des contrats en cours (dans le contexte de l’agrandissement de la surface d’exploitation du Casino)
· Phase 3 : assistance dans le suivi de la procédure et aide au montage de l'opération
- Etude technique et économique du montage envisagé
. Lancement de la procédure de délégation :. Publicité,..
. Mission de conseil à l’élaboration du document programme et du règlement de consultation
. Assistance à l’analyse des candidatures puis des offres
· Phase 4 : aide à la négociation et mise au point du contrat
- Assistance négociation avec le(s) entreprise(s) désignée(s) par l’exécutif de la Commune.
. Rédaction d’une trame de convention de délégation de service public et validation rédaction finale.
. Délibération n° 2 du Conseil municipal : dossier à transmettre aux conseillers municipaux et délibération du conseil municipal.
. Formalités de publicité
4)Caractéristiques principales du marché :
cette consultation s’adresse à des programmistes réunissant des compétences d’ingénierie financière et d’assistance juridique, technique et économique de ce type de projet.
5) Modalité de retrait du dossier de consultation
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.pleneuf-val-andre.fr
Un exemplaire papier peut-être également remis gratuitement sur demande écrite transmise par fax au 02.96.63.07.79 – cellule marchés publics
6) Date de reception des offres
les offres devront parvenir avant le 8 février 2010 à 12 h. à la Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE par lettre recommandée ou remise à la cellule marchés publics contre récépissé. Le pli cacheté portera la mention « AMO DSP Casino ».
7) Renseignements complémentaires :
auprès de M. Jean-Michel HOSDEZ, Directeur Général Adjoint
Actualités des Marchés Publics de la Commune
