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Urbanisme

Service Urbanisme - Hôtel de Ville
02.96.63.13.00 ou urbanisme@pleneuf-val-andre.fr
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi

 

PLAN LOCAL d'URBANISME

Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les normes de planification, ou encore les orientations d’aménagement, pour la commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal (terrains, constructibles, zones naturelles ou agricoles, zones d’activités, etc.).

 

Le plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.

 

Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du 12 juillet 2018. Cette modification portait essentiellement sur les points suivants :

- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,

- Modifications ponctuelles du règlement graphique

- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.

 

Le dossier complet du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune est consultable au service urbanisme de la mairie, aux heures et jours d’ouverture au public, et téléchargeable sur les liens ci-dessous :

-          Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici

-          Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

-          OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          PADD approuvé le 15 décembre 2016 cliquez ici

-          Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          Règlement graphique le 12 juillet 2018 cliquez ici

-         Servitudes d’utilité publique approuvées le 15 décembre 2016 cliquez ici

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 02218618Q0064

Conformément à l’arrêté municipal n°168-2019/03 en date du 11 mars 2019, il sera procédé à la mise à disposition du public de la demande de permis de construire n°02218618Q0064, déposée le 21 décembre 2018 par Monsieur DAUDIN Rémi, pour une durée de 17 jours du mardi 19 mars 2019 au jeudi 4 avril 2019 inclus.

La demande de permis de construire prévoit la modification des façades, notamment par le changement des menuiseries existantes et la création d’une cage d’ascenseur, sur une propriété située 35 rue des Pêcheurs à Pléneuf-Val-André.

Le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public durant cette période à la mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE sise 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRE, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00).

 

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un cahier d’observations mis à disposition du public ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : resp-urbanisme@pva.bzh

 

Les observations pourront également être adressées par écrit pendant la durée de la mise à disposition au service urbanisme, Mairie de Pléneuf-Val-André, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 

A l’expiration du délai de mise à disposition du dossier de demande de permis de construire, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre sa décision par arrêté municipal sur ce permis de construire, l’autorité administrative établira un bilan de cette mise à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition pourra être consulté à la mairie de Pléneuf-Val-André, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de PLENEUF-VAL-ANDRE, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 

Pour en savoir plus :

-          Consulter l’arrêté municipal n°168-2019/03 portant mise à disposition du public cliquez ici

-          Consulter la demande de permis de construire cliquez ici

 

LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"

Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?

Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".

 

A télécharger:

Plan de situation cliquez ici

Plan de composition cliquez ici

Dossier de candidature cliquez ici

Règlement du lotissement cliquez ici

Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014  cliquez ici

 

 

 

DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Formulaires d'urbanisme cliquez ici

Liste des déclarations préalables et des permis de construire en cours d'instruction cliquez ici

Liste des déclarations préalables délivrées cliquez ici

Liste des permis de construire délivrés cliquez ici