Service Urbanisme - Hôtel de Ville
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Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 23 décembre 2016.
Le dossier complet du PLU, révisé et approuvé, est tenu à la disposition du public à la mairie de Pléneuf-Val-André aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Côtes d’Armor.
Les documents à télécharger :
Délibération approuvant la révision générale du plan local d’urbanisme cliquez ici
Annexe 1 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Annexe 2 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Rapport de présentation cliquez ici
PADD cliquez ici
Orientations d’aménagement cliquez ici
Règlement littéral cliquez ici
Règlement graphique cliquez ici
Rapport du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Avis du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Par ailleurs, le 15 décembre 2016, faisant suite à l’approbation du nouveau PLU, le Conseil Municipal a également approuvé à l’unanimité la mise en place d’un droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou d’urbanisation future de la commune, la mise en place d’une obligation de déclaration préalable relative aux clôtures, et l’instauration du permis de démolir sur tout le territoire de la commune.
LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"
Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?
Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".
A télécharger:
Plan de situation cliquez ici
Plan de composition cliquez ici
Dossier de candidature cliquez ici
Règlement du lotissement cliquez ici
Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014 cliquez ici
DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE
