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Urbanisme

Service Urbanisme - Hôtel de Ville
02.96.63.13.00 ou urbanisme@pleneuf-val-andre.fr
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi

Fermeture exceptionnelle le 25 octobre et les 4 et 5 novembre 2019

 

PLAN LOCAL d'URBANISME

Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les normes de planification, ou encore les orientations d’aménagement, pour la commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal (terrains, constructibles, zones naturelles ou agricoles, zones d’activités, etc.).

 

Le plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.

 

Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du 12 juillet 2018. Cette modification portait essentiellement sur les points suivants :

- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,

- Modifications ponctuelles du règlement graphique

- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.

 

Le dossier complet du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune est consultable au service urbanisme de la mairie, aux heures et jours d’ouverture au public, et téléchargeable sur les liens ci-dessous :

-          Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici

-          Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

-          OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          PADD approuvé le 15 décembre 2016 cliquez ici

-          Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

-          Règlement graphique le 12 juillet 2018 cliquez ici

-         Servitudes d’utilité publique approuvées le 15 décembre 2016 cliquez ici

 

 

LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"

Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?

Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".

 

A télécharger:

Plan de situation cliquez ici

Plan de composition cliquez ici

Dossier de candidature cliquez ici

Règlement du lotissement cliquez ici

Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014  cliquez ici

 

 

 

DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Formulaires d'urbanisme cliquez ici

Liste des déclarations préalables et des permis de construire en cours d'instruction cliquez ici

Liste des déclarations préalables délivrées cliquez ici

Liste des permis de construire délivrés cliquez ici