Urbanisme

Service Urbanisme - Hôtel de Ville
02 96 63 13 00 ou urbanisme@pva.bzh

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 - fermé l'après-midi

Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les normes de planification, ou encore les orientations d’aménagement, pour la commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal (terrains, constructibles, zones naturelles ou agricoles, zones d’activités, etc.).

Le plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.

Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du 12 juillet 2018. Cette modification portait essentiellement sur les points suivants :

- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,

- Modifications ponctuelles du règlement graphique

- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.

Le dossier complet du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune est consultable au service urbanisme de la mairie, aux heures et jours d’ouverture au public, et téléchargeable sur les liens ci-dessous :

- Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Règlement graphique et planche patrimoine le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici

- Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

- OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

- PADD approuvé le 15 décembre 2016 cliquez ici

- Servitudes d’utilité publique approuvées le 15 décembre 2016 cliquez ici

Pour en savoir plus :

-       Consulter le bilan de la mise à disposition du public de la déclaration préalable n°02218620Q0118

Conformément à l’arrêté municipal n°594-2020/11 en date du 17 novembre 2020, il sera procédé à la mise à disposition du public de la demande de déclaration préalable n°02218620Q0173, déposée le 13 novembre 2020 par Monsieur PONCET François, pour une durée de 15 jours du jeudi 26 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus.

La demande de déclaration préalable prévoit la modification de l’aspect extérieur des façades de la construction existante, avec notamment la création d’un châssis de toit, la rénovation de la peinture des volets bois, et la création d’une porte-fenêtre en lieu et place d’une fenêtre.

Le dossier de demande de déclaration préalable sera mis à disposition du public durant cette période à la mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE sise 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRE, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme au public (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30).

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un cahier d’observations mis à disposition du public ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : urbanisme@pva.bzh

Les observations pourront également être adressées par écrit pendant la durée de la mise à disposition au service urbanisme, Mairie de Pléneuf-Val-André, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 À l’expiration du délai de mise à disposition du dossier de demande de déclaration préalable, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre sa décision par arrêté municipal sur cette déclaration préalable, l’autorité administrative établira un bilan de cette mise à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition pourra être consulté à la mairie de Pléneuf-Val-André, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de PLENEUF-VAL-ANDRE, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

Pour en savoir plus :

- Consulter l’arrêté municipal n°594-2020/11 du 17 novembre 2020 portant mise à disposition du public

- Consulter la demande de déclaration préalable n°02218620Q0173

Formulaires d'urbanisme cliquez ici

Liste des déclarations préalables et des permis de construire en cours d'instruction cliquez ici

Liste des déclarations préalables délivrées cliquez ici

Liste des permis de construire délivrés cliquez ici

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A télécharger:

Plan de situation cliquez ici

Plan de composition cliquez ici

Dossier de candidature cliquez ici

Règlement du lotissement cliquez ici

Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014  cliquez ici