Service Urbanisme - Hôtel de Ville
02 96 63 13 00 ou urbanisme@pva.bzh
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 - fermé l'après-midi
PLAN LOCAL d'URBANISME
Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les normes de planification, ou encore les orientations d’aménagement, pour la commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal (terrains, constructibles, zones naturelles ou agricoles, zones d’activités, etc.).
Le plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.
Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du 12 juillet 2018. Cette modification portait essentiellement sur les points suivants :
- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,
- Modifications ponctuelles du règlement graphique
- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.
Le dossier complet du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune est consultable au service urbanisme de la mairie, aux heures et jours d’ouverture au public, et téléchargeable sur les liens ci-dessous :
- Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Règlement graphique et planche patrimoine le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici
- OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici
- PADD approuvé le 15 décembre 2016 cliquez ici
- Servitudes d’utilité publique approuvées le 15 décembre 2016 cliquez ici
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DECLARATION PREALABLE N°02218620Q0118
Pour en savoir plus :
- Consulter le bilan de la mise à disposition du public de la déclaration préalable n°02218620Q0118
DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Formulaires d'urbanisme cliquez ici
Liste des déclarations préalables et des permis de construire en cours d'instruction cliquez ici
Liste des déclarations préalables délivrées cliquez ici
Liste des permis de construire délivrés cliquez ici
LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"
Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?
Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".
A télécharger:
Plan de situation cliquez ici
Plan de composition cliquez ici
Dossier de candidature cliquez ici
Règlement du lotissement cliquez ici
Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014 cliquez ici
