Service Urbanisme - Hôtel de Ville
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Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h - fermé l'après-midi
PLAN LOCAL d'URBANISME
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 23 décembre 2016.
Le dossier complet du PLU, révisé et approuvé, est tenu à la disposition du public à la mairie de Pléneuf-Val-André aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Côtes d’Armor.
Les documents à télécharger :
Délibération approuvant la révision générale du plan local d’urbanisme cliquez ici
Annexe 1 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Annexe 2 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Rapport de présentation cliquez ici
PADD cliquez ici
Orientations d’aménagement cliquez ici
Règlement littéral cliquez ici
Règlement graphique cliquez ici
Rapport du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Avis du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Par ailleurs, le 15 décembre 2016, faisant suite à l’approbation du nouveau PLU, le Conseil Municipal a également approuvé à l’unanimité la mise en place d’un droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou d’urbanisation future de la commune, la mise en place d’une obligation de déclaration préalable relative aux clôtures, et l’instauration du permis de démolir sur tout le territoire de la commune.
MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil municipal a prescrit la modification n°1 du plan local d’urbanisme.
Les évolutions apportées au document d’urbanisme en vigueur à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure de modification n°1 restent limitées et ponctuelles. Elles portent sur les points suivants :
- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,
- Modifications ponctuelles du règlement graphique
- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.
L’enquête publique s’est déroulée en mairie du vendredi 4 mai 2018 au mercredi 6 juin 2018 inclus. Madame MALPOT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 28 juin 2018, dans lesquels elle émet un avis favorable à la modification n°1 du PLU de Pléneuf-Val-André.
Par délibération en date du 12 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU.
A télécharger
L’ensemble des documents modifiés sont consultables au service urbanisme de la mairie, pendant les heures et ouvertures du service et téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici
- OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici
- Règlement graphique le 12 juillet 2018 cliquez ici
LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"
Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?
Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".
A télécharger:
Plan de situation cliquez ici
Plan de composition cliquez ici
Dossier de candidature cliquez ici
Règlement du lotissement cliquez ici
Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014 cliquez ici
DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE
