share
Version imprimable

Current Size: 100%

Urbanisme

Service Urbanisme - Hôtel de Ville
02 96 63 13 00 ou urbanisme@pva.bzh

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 - fermé l'après-midi

 

 

PLAN LOCAL d'URBANISME

Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les normes de planification, ou encore les orientations d’aménagement, pour la commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur le territoire communal (terrains, constructibles, zones naturelles ou agricoles, zones d’activités, etc.).

 

Le plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016.

 

Il a fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du 12 juillet 2018. Cette modification portait essentiellement sur les points suivants :

- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,

- Modifications ponctuelles du règlement graphique

- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.

 

Le dossier complet du plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune est consultable au service urbanisme de la mairie, aux heures et jours d’ouverture au public, et téléchargeable sur les liens ci-dessous :

- Règlement écrit modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Règlement graphique et planche patrimoine le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Délibération du 12 juillet 2018 approuvant la modification n°1 du PLU cliquez ici

- Avis et conclusions du commissaire enquêteur cliquez ici

- OAP modifiées le 12 juillet 2018 cliquez ici

- Rapport de présentation modifié le 12 juillet 2018 cliquez ici

- PADD approuvé le 15 décembre 2016 cliquez ici

- Servitudes d’utilité publique approuvées le 15 décembre 2016 cliquez ici

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DECLARATION PREALABLE N°02218620Q0118

 

Pour en savoir plus :

-       Consulter le bilan de la mise à disposition du public de la déclaration préalable n°02218620Q0118

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DECLARATION PREALABLE N°02218620Q0173

 

Pour en savoir plus :

- Consulter le bilan de la mise à disposition du public de la déclaration préalable n°02218620Q0173

 

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DECLARATION PREALABLE N°02218621Q0034

Conformément à l’arrêté municipal n°093-2021/03 en date du 1er mars 2021, il sera procédé à la mise à disposition du public de la demande de déclaration préalable n°02218621Q0034 déposée le 26 février 2021 par Monsieur GADAN Frédéric, pour une durée de 15 jours du mercredi 10 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus.

La demande de déclaration préalable prévoit la modification de l’aspect extérieur des façades de la construction existante, avec notamment la création et l’agrandissement d’ouvertures, remplacement des menuiseries.

Le dossier de demande de déclaration préalable sera mis à disposition du public durant cette période à la mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE sise 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRE, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme au public (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30).

 

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un cahier d’observations mis à disposition du public ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : urbanisme@pva.bzh

 

Les observations pourront également être adressées par écrit pendant la durée de la mise à disposition au service urbanisme, Mairie de Pléneuf-Val-André, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 

À l’expiration du délai de mise à disposition du dossier de demande de déclaration préalable, les observations du public seront enregistrées et conservées. Avant de prendre sa décision par arrêté municipal sur cette déclaration préalable, l’autorité administrative établira un bilan de cette mise à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition pourra être consulté à la mairie de Pléneuf-Val-André, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de PLENEUF-VAL-ANDRE, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE.

 

Pour en savoir plus :

- Consulter l’arrêté municipal n°093-2021/03 du 1er mars 2021 portant mise à disposition du public

- Consulter la demande de déclaration préalable n°02218621Q0034

 

AVIS AU PUBLIC
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉ N°1 DU PLU

Le public est informé que par délibération en date du 26 février 2020, le Conseil municipal a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le projet de modification simplifiée n°1 porte sur des adaptations mineures du règlement graphique et du règlement littéral, ainsi que sur la mise à jour de l’inventaire communal des zones humides.

Le dossier, qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échant, les avis émis par les personnes publiques associées, sera mis à disposition du public :

Du mardi 16 février 2021 au mardi 16 mars 2021 inclus

Il sera consultable à la mairie de Pléneuf-Val-André, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un registre accompagnera ce dossier de modification simplifiée afin que le public puisse consigner ses observations et remarques éventuelles. Le public pourra également transmettre ses observations pendant la durée de la mise à disposition par écrit à l’attention de Monsieur le Maire, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE, ou par mail à l’adresse suivante : resp-urbanisme@pva.bzh

Un avis sera affiché en mairie et publié dans le Ouest France 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n°1 du PLU.

Les documents sont ainsi mis à disposition du public en téléchargement ci-dessous :

-          La délibération n°1 du 26 février 2020 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 et définissant les modalités de mise à disposition du public.

-          Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l’exposé des motifs.

-          Les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale

 

DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Formulaires d'urbanisme cliquez ici

Liste des déclarations préalables et des permis de construire en cours d'instruction cliquez ici

Liste des déclarations préalables délivrées cliquez ici

Liste des permis de construire délivrés cliquez ici

 

 

LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"

Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?

Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".

 

A télécharger:

Plan de situation cliquez ici

Plan de composition cliquez ici

Dossier de candidature cliquez ici

Règlement du lotissement cliquez ici

Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014  cliquez ici

 

 

 

RECENSEMENT DES ARBRES REMARQUABLES

La Ville de Pléneuf-Val-André a pris l'initiative de recenser son patrimoine arboré afin de protéger les sujets les plus remarquables qui présentent un enjeu fort sur le plan patrimonial, historique, paysager, etc.

Plus d'informations en suivant le lien ci-dessous.