Service Urbanisme - Hôtel de Ville
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PLAN LOCAL d'URBANISME
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette délibération est affichée en mairie durant un mois à compter du 23 décembre 2016.
Le dossier complet du PLU, révisé et approuvé, est tenu à la disposition du public à la mairie de Pléneuf-Val-André aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Côtes d’Armor.
Les documents à télécharger :
Délibération approuvant la révision générale du plan local d’urbanisme cliquez ici
Annexe 1 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Annexe 2 à la délibération approuvant le PLU cliquez ici
Rapport de présentation cliquez ici
PADD cliquez ici
Orientations d’aménagement cliquez ici
Règlement littéral cliquez ici
Règlement graphique cliquez ici
Rapport du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Avis du commissaire enquêteur (consultable jusqu'en octobre 2017) cliquez ici
Par ailleurs, le 15 décembre 2016, faisant suite à l’approbation du nouveau PLU, le Conseil Municipal a également approuvé à l’unanimité la mise en place d’un droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou d’urbanisation future de la commune, la mise en place d’une obligation de déclaration préalable relative aux clôtures, et l’instauration du permis de démolir sur tout le territoire de la commune.
MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil municipal a prescrit la modification n°1 du plan local d’urbanisme.
Les évolutions apportées au document d’urbanisme en vigueur à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure de modification n°1 restent limitées et ponctuelles. Elles portent sur les points suivants :
- Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées,
- Modifications ponctuelles du règlement graphique,
- Modification mineure de l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°10 et n°18.
En février, le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées (Etat, département, chambres consulaires, etc). Cette consultation vise à recueillir leurs observations éventuelles.
Afin que le public puisse également s’exprimer sur ce projet, il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Pléneuf-Val-André qui se déroulera en mairie du vendredi 4 mai 2018 au mercredi 6 juin 2018 inclus.
A cet effet, Mme Yveline MALPOT a été désignée par le Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Elle sera présente en mairie :
- Le vendredi 4 mai 2018, de 9h à 12h,
- Le samedi 19 mai 2018, de 9h à 12h,
- Le mercredi 6 juin 2018, de 13h30 à 17h.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Pléneuf-Val-André, 31 rue de l’Hôtel de Ville, 22370 Pléneuf-Val-André.
Elles peuvent également être déposées à son attention par voie électronique à l’adresse suivante : resp-urbanisme@pleneuf-val-andre.fr
Une fois l’enquête passée et le rapport du commissaire enquêteur réceptionné, le Conseil municipal sera amené à se prononcer par délibération sur le projet de modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Attention, seules les observations relatives à l’objet de la présente modification ne pourront être prises en compte.
Les divers documents sont consultables ci-dessous :
- Arrêté n°153-2018/04 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique > cliquez ici
- Note de présentation > cliquez ici
- Rapport des modifications > cliquez ici
LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES DÎMES"
Vous souhaitez faire construire à Pléneuf-Val-André?
Renseignez-vous en Mairie sur le lotissement "Les Terrasses des Dîmes".
A télécharger:
Plan de situation cliquez ici
Plan de composition cliquez ici
Dossier de candidature cliquez ici
Règlement du lotissement cliquez ici
Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014 cliquez ici
DECLARATIONS PREALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE
