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Citoyenneté

A partir du 1er janvier 2013, les mairies n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.
Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Inscription sur la liste électorale

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription dûment renseigné (formulaire CERFA)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité :
  • - Carte nationale d’identité
  • - ou passeport
  • - ou permis de conduire
  • - autres documents possibles : cliquez ici
  • Un justificatif de domicile (facture : EDF, Téléphone, gaz, eau…)
  • Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la 5ème fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Recensement national

Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur 16ème anniversaire ou le suivant, dans la mairie de leur domicile.

Pièces à fournir :

  • livret de famille
  • carte d’identité nationale

Une attestation de recensement est délivrée par la mairie, celle-ci est réclamée pour l’inscription aux examens (Bac, permis de conduire….)

 

Attestation d'accueil

Pièces à fournir en original (pour la personne qui héberge):

  • pièces d’identité,
  • déclaration des revenus,
  • taxe d’habitation,
  • acte de propriété ou bail locatif,
  • un justificatif de domicile récent (facture EDF, Eau, Gaz, Téléphone ….),
  • renseignements sur la personne hébergée,
  • timbre OMI de 30 €

 

Pièces à fournir(pour la personne hébergée):

  • passeport,
  • dates exactes du séjour (- de 3 mois)

 

La demande doit être déposée en personne par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.