Inscription sur la liste électorale
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription dûment renseigné (formulaire CERFA)
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité :
- - Carte nationale d’identité
- - ou passeport
- - ou permis de conduire
- Un justificatif de domicile (facture : EDF, Téléphone, gaz, eau…)
- Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la 5ème fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Carte nationale d’identité du mineur,
- Pièce d’identité du représentant légal,
- Jugement de divorce s’il y a lieu avec désignation de celui des époux qui détient l’autorité parentale,
- Lieu et dates du séjour.
Recensement national
Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur 16ème anniversaire ou le suivant, dans la mairie de leur domicile.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- carte d’identité nationale
Une attestation de recensement est délivrée par la mairie, celle-ci est réclamée pour l’inscription aux examens (Bac, permis de conduire….)
Attestation d'accueil
Pièces à fournir en original (pour la personne qui héberge):
- pièces d’identité,
- déclaration des revenus,
- taxe d’habitation,
- acte de propriété ou bail locatif,
- un justificatif de domicile récent (facture EDF, Eau, Gaz, Téléphone ….),
- renseignements sur la personne hébergée,
- timbre OMI de 45 €
Pièces à fournir(pour la personne hébergée):
- passeport,
- dates exactes du séjour (- de 3 mois)
La demande doit être déposée en personne par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.