Conseil municipal du 17 septembre 2020
Salle du Conseil - Hôtel de Ville à 20 h
ORDRE DU JOUR
1 - JURY D’ASSISES 2021 – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE
2 - DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
3 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
4 - FORMATION COMMUNE DES ELUS DE PLENEUF-VAL-ANDRE D’ERQUY ET DE SAINT-ALBAN
5 - PERSONNELNON-PERMANENT– ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATIONDEPOSTES
6 - REALISATIONDE 5 LOGEMENTS – PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)- LES VILLAS DU VERGER- SOCIETE COOPALIS : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT (PART COMMUNALE) A HAUTEUR DE 50 %
7 - BUDGET GENERAL – ADMISSIONS EN NON VALEUR -CREANCES IRRECOUVRABLES-ANNEE 2020
8 - BUDGET GENERAL -TAXE D'URBANISME-CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
9 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
10 - BUDGET PORT DE PIEGU : DECISION MODIFICATIVE N°1
11 - BUDGET AIRE DE CAMPING-CARS: DECISION MODIFICATIVE N°1
12 - DENONCIATION DE L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT 22 POUR L’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES
13 - ECLAIRAGE PUBLIC –DEVIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE)
14 - AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUC –LOTISSEMENT RUE DE LA COUR –SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RETROCESSION
15 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
